La directive inondation

 
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La Directive inondation

La directive inondation 1  introduit une nouvelle obligation en droit français 2  qui s’applique sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordement de cours d’eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique.

Elle fixe des objectifs de moyens, un calendrier avec un cycle de révision tous les six ans en cohérence avec celui de la directive cadre sur l’eau, ainsi qu’une méthode de travail. Elle conduit à une vision volontariste, homogène et partagée de la gestion des risques, à une amélioration et une adaptation de la gestion des inondations et à une action coordonnées avec les autres politiques publiques. Un cycle de la directive se décompose en trois phases successives DI  :

Une phase d’évaluation des risques (EPRI (lien), TRI, cartographie (lien),

Une phase de planification (PGRI,

Puis une phase d’action SLGRI  (lien) .

 1- Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation 

 2 - Transposition de la directive en droit français

  • La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans son Titre V sur la prévention des risques.
  • Le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation complète les dispositions législatives.

 Présentation du dispositif (slgri)

Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sont la déclinaison opérationnelle de la directive inondation à l’échelle des 4 territoires à risque important ( Calaisis ; Audomarois ; Béthune-Armentières ; Lens)

 

TRI - Région NORD

 

La SLGRI au niveau d’un TRI doit être conforme aux orientations du PGRI du bassin hydrographique. Pour la première phase de mise en oeuvre de la directive inondation, les démarches de préfiguration des SLGRI et la construction du PGRI sont menées conjointement. L’articulation entre les deux démarches a fait l’objet d’un guide de (aout 2013), de la direction générale de la prévention des risques.

> Guide de aout 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Cette plaquette élaborée par la Délégation de bassin Artois Picardie contient également des informations utiles.

> Plaquette SLGRI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,81 Mb

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de
l'Environnement
Gestion des risques


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Actualités

PPR Plan de prévention des risques Mouvements de terrain - Achicourt/Arras/Beaurains

invitation

Une réunion publique se déroulera le Mardi 15 novembre 2022 à 18h - Salle Georges BRASSENS - 3, place de la Fontaine à BEAURAINS.
Les documents du PPR sont consultables ici


Étude de détermination des aléas inondation sur le bassin versant de la Souchez

Une réunion de concertation s'est déroulée le 27 octobre 2022 à la sous préfecture de Lens.
Les documents sont consultables ici


PPRi de la Vallée de la Clarence

Le PPRi de la Vallée de la Clarence a été approuvé le 4 février 2022 et est opposable depuis le 17 juin 2022.
Les documents sont consultables ici
 


PPRi des pieds de coteaux des wateringues

Le PPRi des Pieds de Coteaux des wateringues a été approuvé le 25 mars 2022 et est opposable depuis le 3 août 2022.
Les documents sont consultables ici