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dans le Pas-de-Calais

La Directive inondation

La directive inondation 1  introduit une nouvelle obligation en droit français 2  qui s’applique sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordement de cours d’eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique.

Elle fixe des objectifs de moyens, un calendrier avec un cycle de révision tous les six ans en cohérence avec celui de la directive cadre sur l’eau, ainsi qu’une méthode de travail. Elle conduit à une vision volontariste, homogène et partagée de la gestion des risques, à une amélioration et une adaptation de la gestion des inondations et à une action coordonnées avec les autres politiques publiques. Un cycle de la directive se décompose en trois phases successives DI  :

Une phase d’évaluation des risques (EPRI (lien), TRI, cartographie (lien),

Une phase de planification (PGRI,

Puis une phase d’action SLGRI  (lien) .

 1- Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation 

 2 - Transposition de la directive en droit français

• La Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dans son Titre V sur la prévention des risques.
• Le Décret n° 2011-277 du 2 mars 2011 relatif à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation complète les dispositions législatives.

 Présentation du dispositif (slgri)

Les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) sont la déclinaison opérationnelle de la directive inondation à l’échelle des 4 territoires à risque important ( Calaisis ; Audomarois ; Béthune-Armentières ; Lens)

La SLGRI au niveau d’un TRI doit être conforme aux orientations du PGRI du bassin hydrographique. Pour la première phase de mise en oeuvre de la directive inondation, les démarches de préfiguration des SLGRI et la construction du PGRI sont menées conjointement. L’articulation entre les deux démarches a fait l’objet d’un guide de (aout 2013), de la direction générale de la prévention des risques.

Cette plaquette élaborée par la Délégation de bassin Artois Picardie contient également des informations utiles.