Le paiement de la subvention peut intervenir en plusieurs fois :

• Une avance : elle peut être versée sur présentation du (ou des) devis signé(s) accompagné(s) d'un courrier de demande de versement d'une avance indiquant le montant sollicité. Elle ne peut excéder 30% du montant de la subvention.
• Un acompte : il peut être versé au fur et à mesure de l'avancement des travaux sur présentation de(s) facture(s) signée(s), daté(s) portant la mention "acquittée(s) accompagnée(s) d'un courrier de demande de versement d'un acompte indiquant le montant sollicité. Le montant des acomptes versés ne peut excéder 80% du montant total de la subvention, y compris l'avance le cas échéant.
• Le solde : il est payé sur présentation des pièces mentionnées dans votre décision attributive accompagnées d'un courrier de demande de versement du solde de la subvention indiquant le montant sollicité.

Vous pouvez demander le paiement de votre subvention (avance, acompte, solde) :

• soit via Démarches simplifiées à l'adresse suivante :  DDTM 62 - Demande de paiement de subvention au titre du FPRNM · demarches-simplifiees.fr
• soit par courrier adressé à :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais - Service de l’Environnement / Unité Gestion des Risques – Mission Connaissance des risques - 100, avenue Winston Churchill - CS 10 007 - 62 022 Arras Cedex

Modèle de courrier :