La DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais accompagne les services des collectivités notamment dans la mission d’instruction du volet "Risques" des demandes d’autorisation d’urbanisme, tout en modernisant les procédures de saisine.

C’est l’unité Gestion des Risques qui émet les avis sur le volet Risques des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Ces avis sont toutefois consultatifs et non obligatoires. À ce titre, l’absence de réponse ne saurait engager la responsabilité de l’État et dégager celle de la collectivité qui a connaissance du risque.

Pour être traitée, cette saisine ne peut se faire qu’accompagner d’une démarche de pré-analyse préalablement établie afin d’identifier les points bloquants de l’instruction.

Démarche de pré-analyse

Elle peut se faire :

• via l’outil «  Démarches simplifiées »
• en utilisant le formulaire extrait de la démarche

Cet outil a été tout spécialement configuré pour aider les services instructeurs dans la prise en compte des risques dans l’instruction à l’aide d’un questionnement permettant in fine d’identifier les points de blocages éventuels à l’instruction.

Outils mis à disposition

En sus de « Démarches-simplifiées », des outils sont mis à votre disposition sur le site internet des services de l’État (https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-majeurs) :

• Consultation des plans de prévention des risques
• Consultation des études sur les risques
• Consultation des préconisations d’urbanisme
• Cartographie dynamique des risques dans le Pas-de-Calais

Modes de saisine de l’unité Gestion des risques 

• soit par l’envoi d’un mail : ddtm-avis-risques@pas-de-calais.gouv.fr
• soit sous démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/analyse-risques-actes-urbanisme
• soit via PLAT’AU

Toute saisine qui ne sera pas accompagnée d’une pré-analyse précisant la difficulté dans l’instruction ne sera pas traitée.

L’équipe de l’unité Gestion des risques / Pôle connaissance