Prélèvements d'eau

 
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Forage d'irrigation et autres

La réalisation et l'utilisation d'un forage sont soumises à une réglementation spécifique précisée par le code de l'environnement.

On distingue deux cas :

  • si vous prélevez moins de 1 000 m3/an, votre ouvrage est assimilé à un forage domestique ;
  • au-delà, il relève de la loi sur l'eau.

Prélèvement en eaux de surface

Rubrique en construction

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
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Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00