Conservation et entretien du domaine public fluvial
La conservation générale du domaine public fluvial (DPF) consiste à :
- surveiller ce domaine, afin de préserver son intégrité matérielle ;
- intervenir, si nécessaire, pour assurer le libre écoulement des eaux ;
- maintenir libre le cheminement piéton sur la servitude administrative dite de marchepied ( article L2131-2 du CG3P) ;
- instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire et veiller à la bonne application, par les occupants, des règles et obligations auxquelles ils sont assujettis ( article L2122-1 à 3 du CG3P) ;
- gérer les baux de pêche ;
- gérer les prises d’eau (prélèvements).
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Entretien du domaine public fluvial
Publié le 01/03/2021
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du PAS-DE-CALAIS
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Publié le 01/03/2021
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