Conservation et entretien du domaine public fluvial

La conservation générale du domaine public fluvial (DPF) consiste à :

  • surveiller ce domaine, afin de préserver son intégrité matérielle ;
  • intervenir, si nécessaire, pour assurer le libre écoulement des eaux ;
  • maintenir libre le cheminement piéton sur la servitude administrative dite de marchepied ( article L2131-2 du CG3P) ;
  • instruire les demandes d’autorisation d’occupation temporaire et veiller à la bonne application, par les occupants, des règles et obligations auxquelles ils sont assujettis ( article L2122-1 à 3 du CG3P) ;
  • gérer les baux de pêche ;
  • gérer les prises d’eau (prélèvements).

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