Forage d'irrigation et autres

La réalisation et l'utilisation d'un forage sont soumises à une réglementation spécifique précisée par le code de l'environnement.

On distingue deux cas :

si vous prélevez moins de 1 000 m3/an, votre ouvrage est assimilé à un forage domestique ;
au-delà, il relève de la loi sur l'eau.

Si votre ouvrage est à usage non domestique, il doit faire l'objet d'un dossier "loi sur l'eau"

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