Occupation du PDF non soumise à sélection

La DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais porte à la connaissance du public que les autorisations d’occupation temporaire sur le domaine public fluvial ci-dessous seront attribuées sans procédure préalable de publicité, conformément aux dispositions de l’article 1.2122-1-2 du CG3P (fait de renouvellement par exemple) ou de fait entrant dans le cadre de la disposition du L. 2122-1-3, 4e alinéa du CG3P

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