Consultation du public

TRABET SAS à Mentque-Norbecourt
Projet d'arrêté de prescriptions générales pour la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées
Nitrates d’origine agricole- Projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie
Projet d'arrêté de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution du Plan de protection de l'atmosphère
AP [...] protégeant les personnes vulnérables du risque d'expo. aux produits phytopharmaceutiques
Projet d’arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique
Gestion des épisodes de pollution atmosphérique
SRCAE
Concertation publique relative à la construction d'un terminal de transbordement sur la commune de Dourges dans le cadre du projet d'autoroute ferroviaire atlantique
Centre de valorisation energétique FLAMOVAL à ARQUES

Schéma interdépartemental des carrières
Projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR)
Projet de mise à deux fois deux voies sur la R.N 17 entre Vimy et Avion
Milieux aquatiques
Prairies
Installation de Stockage des Déchets Inertes
Milieux marins
Agrément de parcelles destinées à l'épandage
Eoliennes en mer
Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Projet d'aménagement de la liaison A26/RN 42 et la création d'un barreau sur la commune de Lumbres
Elaboration du document stratégique de façade maritime Manche Est - Mer du Nord
Autorisations d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime
Autorisation d'Occupation Temporaire AOT du Domaine Public Fluvial DPF

Schéma d'Aménagment et de Gestion des Eaux - SAGE
Réensablement massif de la partie centrale de la Baie de Wissant
Projet de système d'endigument Authie-Nord
Requalification du Front de mer de Merlimont
Plan Climat Energie Territorial - PETR Ternois 7 Vallées
Plan Climat Air Énergie Territorial Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
Plan Climat Air Énergie Territorial Communauté d'Agglomération Grand Calais terres et Mers
Révision du plan de protection de l'atmosphère du Nord-Pas-de-Calais 2021
Réseau des énergies renouvelables de la région Hauts-de-France

Projets d’arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le marais audomarois
Projet d'arrêté-cadre interdépartemental "sécheresse" Nord - Pas-de-Calais 2023
Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys

Programme d’actions régional "nitrates"
2022 - Révision nationale des textes du 7e programme d’action national "Nitrates"
PAN Nitrates 2021 - Concertation préalable

Création de site d’intérêt communautaire : Marais de Villiers – commune de Saint-Josse
Approbation de la charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques
Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCF Réseau
Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (jusqu'au 20/07/22)

Autorisations d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime

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