Avis d’ouverture de la consultation du public - Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement des infrastructures de transport terrestres relevant de la compétence de l'Etat - Echéance 4

Mis à jour le 28/02/2024

Conformément à la directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'Environnement, à sa transcription dans les articles L.572-1 à L. 572-11 du Code de l'Environnement, l’État est chargé d'établir les Cartes de Bruit Stratégiques (C.B.S.) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.P.B.E.) des infrastructures de transport terrestres relevant de sa compétence.

Pour la quatrième échéance, les cartes de bruit stratégiques ont été approuvées par arrêtés préfectoraux du 29 octobre 2022 pour le réseau routier concédé et du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 pour les réseaux routier et ferroviaire non concédés.

Ces cartes sont consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse suivante : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable/Bruit-des-infrastructures-de-transports-terrestres-et-aerien/Les-cartes-de-bruit-strategiques-CBS/Quatrieme-echeance

Sur la base de ces cartes, un projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement a été élaboré pour les infrastructures de transport terrestres relevant de la compétence de l'Etat. Il est soumis à la consultation du public pour une période de 2 mois à compter du 4 mars 2024 jusqu'au 5 mai 2024 inclus.

Ce document est consultable :

  • Au siège de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais, SDE/GDR, 100 avenue Winston Churchill 62 000 ARRAS, sur rendez-vous au 03 21 22 90 79

Horaires de consultation : lundi de 09h00 à 11h00 et vendredi de 14h00 à 16h00.

  • Sur le site internet des services de l’État : https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Plan-de-prevention-du- bruit-dans-l-environnement/Avis-d-ouverture-de-la-consultation-du-public

Les observations du public pourront être :

  • consignées sur le registre ouvert à cet effet à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais
  • adressées par courriel à l'adresses suivante : ddtm-bruit@pas-de-calais.gouv.fr

Télécharger Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement PDF - 5,40 Mb - 28/02/2024
Télécharger Avis de presse - Mise en consultation PDF - 0,06 Mb - 28/02/2024

À l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats et la suite qui leur a été donnée sera rédigée.

Le PPBE sera soumis à l'approbation du Préfet et les documents seront publiés sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais.