Consultation du public

Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCF Réseau

 

Dans le cadre de la réglementation antérieure au décret du 25 janvier 2022, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau, gestionnaire d’infrastructures linéaires, a formalisé en 2020-2021 une première charte d’engagement encadrant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur son réseau.

Suite à la décision du Conseil d’État de juillet 2021 et à l’évolution de la réglementation qui a suivi, un nouveau projet de charte d’engagement relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques a été rédigé par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau pour intégrer ces nouvelles dispositions. Il est aujourd’hui mis à la consultation du public.

Cette consultation a pour objectif de permettre à tout citoyen d’accéder à l’information, de s’exprimer et participer à l’élaboration des décisions publiques tel que le prévoit l’article 7 de la charte de l’environnement de 2004 et l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement.

A l’issue de cette consultation, la charte d’engagement ne pourra être définitivement approuvée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération éventuelle des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions.

La consultation se déroulant du 23 août au 12 septembre 2022 inclus, vous pouvez faire part de vos observations pendant cette période. La démarche à suivre pour émettre un avis/une observation ainsi que le projet de charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau sont consultables ci-dessous :

> Note de présentation charte d'engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Projet de Charte d'engagements SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb