Consultations en cours
Demande de dérogation relative à la protection des zones de production de moules sur bouchots contre la prédation des goélands argentés
Consultation du 26 avril au 11 mai 2023 inclus. Le dossier présenté à la consultation ne reprend que la partie de la demande relative au département du Pas-de-Calais.
Le dossier concerne la démolition d'un bâtiment situé 202, Avenue de la Forêt à La Capelle-les-Boulogne et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du public, du 17 au 31 mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Le Touquet-Paris-Plage est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 13 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Ville de Calais est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 13 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
L’aérodrome de Calais-Dunkerque a déposé, en application de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, un dossier de demande de dérogation afin de procéder à la régulation de spécimens d’oiseaux d’espèces protégées dans le cadre de la lutte contre le péril aviaire. Le projet est soumis à la consultation du public, du 23 février au 9 mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français d'Etaples et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du public, du 15 février au 1er mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la démolition d'un bâtiment de la résidence Messidor à Carvin et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du publics, du 15 février au 1er mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la création d'une zone d'expansion de crues est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 31 janvier 2023 au 14 février 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante :ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de cache-moineaux sur la commune de Brebières est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 18 août 2022 au 1er septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante :
ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la reconstruction du collège Langevin à Sallaumines est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 10 août 2022 au 24 août 2022 inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de bâtiments sur la commune de Mazingarbe est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 15 septembre 2022 au 29 septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la perturbation intentionnelle du Goéland argenté par l’altération de son habitat de reproduction sur la commune de Boulogne-sur-Mer est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 22 novembre 2022 au 06 décembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr"
Partager la page