Consultations en cours
Projet d'aménagement d'une ancienne friche à Outreau
La communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite réaliser un projet d'aménagement d'une ancienne friche sur la commune d'Outreau. Celle-ci accueillera un centre d'incendie et de secours, dans un premier temps. Dans un second temps, des activités économiques de petites dimensions seront intégrées.
La demande de dérogation espèces protégées concerne plusieurs espèces d’oiseaux (Colonie mixte de Goélands bruns et argentés, Petit Gravelot, Rousserolle effarvatte, des oiseaux nicheurs du bâti et/ou cavernicoles, des oiseaux nicheurs des milieux arborés), une espèce de reptile et deux espèces de chiroptères. Ces travaux sont soumis à la consultation du public du 07 au 21 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Rénovation énergétique de bâtiments situés résidence Pascal à Marck
Le dossier déposé par la société Flandre Opale Habitat concernant les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation énergétique de bâtiments situés résidence Pascal à Marck et engendrant la destruction de 25 nids naturels, 50 nids artificiels et la repose de 88 nids artificiels est soumis à la consultation du public du 05 septembre 2023 au 19 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Projet d’aménagement logistique sur la dernière parcelle de la zone d’activités Transmarck à Marck
Le dossier déposé par la société SAS Aménagement Calais concernant un projet d’aménagement logistique sur la dernière parcelle de la zone d’activités Transmarck à Marck est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 1er septembre 2023 au 15 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Projet d’aménagement de la ZAC de la Turquerie
Le dossier déposé par Territoires 62 relatif au projet d’aménagement de la ZAC de la Turquerie est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 1er septembre 2023 au 15 septembre 2023 inclus.
Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Télécharger Dossier_Projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté de la Turquerie PDF - 37,21 Mb - 01/09/2023
Demande de dérogation relative à la protection des zones de production de moules sur bouchots contre la prédation des goélands argentés
Consultation du 26 avril au 11 mai 2023 inclus. Le dossier présenté à la consultation ne reprend que la partie de la demande relative au département du Pas-de-Calais.
Le dossier concerne la démolition d'un bâtiment situé 202, Avenue de la Forêt à La Capelle-les-Boulogne et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du public, du 17 au 31 mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Le Touquet-Paris-Plage est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 13 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
La demande concernant la maitrise de la population urbaine de Goélands argentés ( Larus Argentatus) - Ville de Calais est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 13 mars 2023 au 27 mars 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
L’aérodrome de Calais-Dunkerque a déposé, en application de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement, un dossier de demande de dérogation afin de procéder à la régulation de spécimens d’oiseaux d’espèces protégées dans le cadre de la lutte contre le péril aviaire. Le projet est soumis à la consultation du public, du 23 février au 9 mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de la gare SNCFSociété nationale des chemins de fer français d'Etaples et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du public, du 15 février au 1er mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la démolition d'un bâtiment de la résidence Messidor à Carvin et la mise en place de nids d'hirondelles artificiels est soumis à la consultation du publics, du 15 février au 1er mars inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la création d'une zone d'expansion de crues est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 31 janvier 2023 au 14 février 2023 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante :ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de cache-moineaux sur la commune de Brebières est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 18 août 2022 au 1er septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante :
ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la rénovation de bâtiments sur la commune de Mazingarbe est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 15 septembre 2022 au 29 septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr
Le dossier concernant la perturbation intentionnelle du Goéland argenté par l’altération de son habitat de reproduction sur la commune de Boulogne-sur-Mer est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 22 novembre 2022 au 06 décembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr"
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