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Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais

Consultation du public

Enquêtes publiques

Mise à jour le 18/10/2021

Crématorium

Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Déclarations de projets

Eau

Enquête environnementale

Enquêtes commodo-incommodo

EOLIENNES

Gaz - Electricité

ICPE-AUTORISATION

Modification de PLU

Modification de tracé de servitude de passage le long du littoral

Périmètre de protection modifié de monuments historiques

Permis de construire

Plan de prévention des risques

Suppression de passages à niveau