Déclarations d'utilité publique - Expropriations / Enquêtes publiques / Consultation du public / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le Pas-de-Calais

Enquêtes publiques

Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Mise à jour le 29/03/2022

> Cité des Arts à Wingles - Avis d'enquête parcellaire - format : PDF - 0,05 Mb

> Construction d'une centrale de production d'électricité à Monchy-au-Bois - Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,02 Mb

> DELTA 3 - Dourges - Ostricourt - Avis d'enquêtes - format : PDF - 0,06 Mb

> La Marlière à Courcelles-les-Lens - Avis d'enqutes - format : PDF - 0,06 Mb

> Le Ponterlant à Avion - Avis d'enquêtes - format : PDF - 0,06 Mb

> Maison du Marais - Saint-Omer - Saint-Martin-au-Laert - Avis d'enquête publique - format : PDF - 0,02 Mb

> Renouvellement urbain des quartiers sud à Angres - Avis d'enquetes - format : PDF - 0,06 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté de la Maille Verte à Oignies - Avis d'enquête parcellaire - format : PDF - 0,06 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté des Hauts de Wizernes à Wizernes - Avis d'enquête parcellaire - format : PDF - 0,02 Mb

> Amplier - Création d'un parking - avis d'enquête parcellaire - format : PDF - 0,03 Mb

> Maroeuil - Création d'une salle des fêtes - format : PDF - 0,04 Mb

> Auxi-le- Chateau - création d'une ZAL - format : PDF - 0,92 Mb

> Dourges - réalisation d'un dessableur - format : PDF - 0,34 Mb

> Zal de Baralle - Enquête publique - format : PDF - 0,50 Mb

> Zal de Baralle - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,37 Mb

> Lefaux assaississement - format : PDF - 0,03 Mb

> Ruitz - aménagement d'un parking - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF - 0,09 Mb

« | Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 |