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Préfetdu PAS-DE-CALAIS
Les services de l'État dans lePas-de-Calais
Enquête environnementale
Première enquête
Télécharger Rapport- Parties 1 et 2 - Présentation et déroulement enquête PDF - 1,54 Mb - 09/09/2014
Télécharger Rapport- Partie 3 - Evaluation du projet soumis à enquête publique PDF - 4,82 Mb - 09/09/2014
Télécharger Rapport- Partie 4 - Avis et conclusions de la commission d'enquête PDF - 1,79 Mb - 09/09/2014
Télécharger ANNEXE PDF - 4,00 Mb - 09/09/2014
Télécharger Les 302 courriels recueillis PDF - 0,72 Mb - 09/09/2014
Télécharger Les 57 courriers adressés au President de la commission d'enquête PDF - 4,37 Mb - 09/09/2014
Télécharger Synthèse de la réunion publique de Tarnos du 2 juin 2014 PDF - 0,27 Mb - 09/09/2014
Deuxième enquête
Télécharger Rapport 2ème enquête AFA PDF - 4,23 Mb - 09/09/2014
Télécharger ANNEXE PDF - 2,65 Mb - 09/09/2014
Télécharger Les 176 courriels recueillis PDF - 1,21 Mb - 09/09/2014
Télécharger Les 20 courriers adressés au président de la commission d'enquête PDF - 2,41 Mb - 09/09/2014
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