Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Aménagement de l'îlot 10 boulevard d'Archicourt, Commune de Libercourt

 
 

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Avis d'ouverture d'enquête publique - Seconde enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Rapport DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Rapport parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Conclusion parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb