Aménagement de l'îlot 10 boulevard d'Archicourt, Commune de Libercourt
> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF
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> Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF
- 0,10 Mb
> Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête parcellaire - format : PDF
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - Seconde enquête - format : PDF
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> Rapport DUP - format : PDF
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> Conclusions DUP - format : PDF
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> Rapport parcellaire - format : PDF
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> Conclusion parcellaire - format : PDF
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> Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF
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Documents listés dans l’article :
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> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,14 Mb - 18/06/2012
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> Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,10 Mb - 18/06/2012
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> Rapport et les conclusions du commissaire enquêteur : enquête parcellaire - format : PDF - 0,05 Mb - 18/06/2012
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> Avis d'ouverture d'enquête publique - Seconde enquête - format : PDF - 0,01 Mb - 19/04/2013
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> Rapport DUP - format : PDF - 1,14 Mb - 10/07/2013
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> Conclusions DUP - format : PDF - 0,37 Mb - 10/07/2013
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> Rapport parcellaire - format : PDF - 0,78 Mb - 10/07/2013
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> Conclusion parcellaire - format : PDF - 0,32 Mb - 10/07/2013
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> Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF - 0,14 Mb - 28/10/2013