Lutte contre l'habitat indigne

 

Les documents présentés dans cette rubrique sont actualisés au regard de la nouvelle ordonnance de simplification de la lutte contre l'habitat indigne applicable depuis le 1er janvier 2021. D'autres documents seront ajoutés au fur et à mesure de leur actualisation avec cette ordonnance.

> note relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 

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