Dispositions relatives aux termites et à la mérule dans le département du Pas-de-Calais

Termites

Le département a été déclaré partiellement termité par l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2003.

Pour les zones définies dans l'arrêté préfectoral, les conséquences sont :

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;

- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.

Pour plus d'information : rubrique termites du site internet du ministère en charge de la construction

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

Pour plus d'information : rubrique mérule du ministère en charge de la construction