Dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » - MIRAPI
Suite aux phénomènes d'inondation que nos territoires ont connu en novembre 2023 et dernièrement en janvier 2024, l’État s'est engagé à soutenir les habitants sinistrés et a mis en place un dispositif exceptionnel de soutien financier bonifié aux propriétaires afin de réduire la vulnérabilité de leurs habitations. Ce dispositif dénommé « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI) fait intervenir le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) plus souvent appelé « Fonds Barnier ».
Qui est concerné ?
-> les propriétaires d'un bien à usage d'habitation
-> qui ont été sinistrés par les inondations de fin 2023 et/ou début 2024
-> dont la commune fait partie de la liste définie par arrêtés ministériels des 1er décembre 2023, 19 décembre 2023 et 26 janvier 2024 portant désignation des communes dans lesquels s'applique le dispositif "Mieux reconstruire après inondation".
Les modalités du dispositif
Les modalités pratiques de mise en œuvre de ce dispositif sont reprises dans l'arrêté ministériel du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Comment équiper son habitation contre les inondations ? - Modalités pratiques
Une fiche pédagogique est mise à votre disposition pour connaître les modalités pratiques de demande de subvention à l'équipement des habitations contre les inondations dans le département du Pas-de-Calais.