Fonds vert

Le 27 août 2022, la première ministre, Elisabeth BORNE, a annoncé la mise en oeuvre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit "Fonds vert", doté de 2 milliards d'euros à l'échelle nationale.

Le fonds vert est un dispositif inédit visant à accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de crédits déconcentrés aux préfets (99.53 millions d’euros pour les Hauts-de-France), ce fonds est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Télécharger Guide de présentation aux décideurs locaux PDF - 2,27 Mb - 06/02/2023

Télécharger Présentation aux porteurs de projets le 27 janvier 2023 PDF - 6,15 Mb - 06/02/2023

Télécharger Circulaire du 3 février 2023 à destination des maires et présidents d'EPCI PDF - 2,11 Mb - 06/02/2023

Télécharger Présentation du 1er février 2023 aux élus du département PDF - 0,13 Mb - 07/02/2023

Déposer un dossier de candidature : Aides-territoires

Pour plus d'informations : www.ecologie.gouv.fr

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Télécharger Les premiers lauréats en régions Hauts-de-France - Dossier de presse PDF - 0,36 Mb - 05/04/2023

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Le fonds mobilités actives

A l'occasion du lancement du nouveau plan vélo et mobilités actives 2022-2027, le Fonds mobilités actives a été abondé de 250 millions d'euros pour l’année 2023. Dans ce cadre, un 6ème appel à projets du Fonds mobilités actives est lancé avec une enveloppe de 100 millions d'euros.

Pour plus d'informations : https://www.ecologie.gouv.fr/appels-projets-fonds-mobilites-actives-amenagements-cyclables

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