Consultation du public

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (jusqu'au 20/07/22)
Charte d'engagements relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques portée par SNCF Réseau
Création de site d’intérêt communautaire : Marais de Villiers – commune de Saint-Josse

Programme d’actions régional "nitrates"
2022 - Révision nationale des textes du 7e programme d’action national "Nitrates"
PAN Nitrates 2021 - Concertation préalable

Projets d’arrêtés préfectoraux de protection du biotope sur le marais audomarois
Révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Lys

Schéma d'Aménagment et de Gestion des Eaux - SAGE
Réensablement massif de la partie centrale de la Baie de Wissant
Projet de système d'endigument Authie-Nord
Requalification du Front de mer de Merlimont
Plan Climat Energie Territorial - PETR Ternois 7 Vallées
Plan Climat Air Énergie Territorial Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
Plan Climat Air Énergie Territorial Communauté d'Agglomération Grand Calais terres et Mers
Révision du plan de protection de l'atmosphère du Nord-Pas-de-Calais 2021
Réseau des énergies renouvelables de la région Hauts-de-France

Projet d'aménagement de la liaison A26/RN 42 et la création d'un barreau sur la commune de Lumbres
Autorisations d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime
Elaboration du document stratégique de façade maritime Manche Est - Mer du Nord
Schéma interdépartemental des carrières
Plan de prévention du bruit dans l'environnement
Eoliennes en mer
Agrément de parcelles destinées à l'épandage
Milieux marins
Installation de Stockage des Déchets Inertes
Milieux aquatiques
Projet de mise à deux fois deux voies sur la R.N 17 entre Vimy et Avion
Projet de schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3RENR)

TRABET SAS à Mentque-Norbecourt
Projet d'arrêté de prescriptions générales pour la rubrique 1532 de la nomenclature des installations classées
Nitrates d’origine agricole- Projet de délimitation des zones vulnérables du bassin Artois-Picardie
Projet d'arrêté de mesures d'urgence en cas d'épisode de pollution du Plan de protection de l'atmosphère
AP [...] protégeant les personnes vulnérables du risque d'expo. aux produits phytopharmaceutiques
Projet d’arrêté interpréfectoral de gestion des épisodes de pollution atmosphérique
Gestion des épisodes de pollution atmosphérique
SRCAE
Concertation publique relative à la construction d'un terminal de transbordement sur la commune de Dourges dans le cadre du projet d'autoroute ferroviaire atlantique
Centre de valorisation energétique FLAMOVAL à ARQUES

Autorisations d'occupation temporaire du Domaine Public Maritime

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