Dérogations espèces protégées

Consultations en cours

 

Le dossier concernant la rénovation de cache-moineaux sur la commune de Brebières est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 18 août 2022 au 1er septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante :
ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr

> Cerfa_Brebières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Dossier_Brebières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Le dossier concernant la reconstruction du collège Langevin à Sallaumines est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 10 août 2022 au 24 août 2022 inclus. Durant cette période, vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr

> cerfa_13616-01_Dpt62_Collège SALLAUMINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

> Dossier dérogation 2022_collège sallaumines - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,87 Mb

Le dossier concernant la rénovation de bâtiments sur la commune de Mazingarbe est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 15 septembre 2022 au 29 septembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr

> Plan localisation Nids Artificiels - Mazingarbe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Rapport 2-2022 LPO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

> Cerfa_MAZINGARBE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,33 Mb

Le dossier concernant la perturbation intentionnelle du Goéland argenté par l’altération de son habitat de reproduction sur la commune de Boulogne-sur-Mer est soumis à la consultation du public pour une durée de 15 jours, du 22 novembre 2022 au 06 décembre 2022 inclus. Durant cette période,vous pouvez transmettre vos observations à l'adresse suivante : ddtm-participation-public@pas-de-calais.gouv.fr "

> Rapport de suivi 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

> Rapport de suivi 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,90 Mb

> Dossier de demande de dérogation gestion des goélands argentés 2022-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,85 Mb