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(consultation ouverte du 20 juin au 20 juillet 2018)

Télécharger Avis de consultation du public PDF - 0,09 Mb - 30/05/2018

Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole à l’échelle de la région Hauts-de-France

Télécharger Arrêté du 16 juin 2017 PDF - 0,72 Mb - 20/07/2017


Programme 2014

Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,20 Mb - 06/06/2014

Télécharger Analyse des études PDF - 0,74 Mb - 06/06/2014

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Télécharger Déclaration publique PDF - 0,12 Mb - 18/12/2014

Télécharger Arrêté du 25 juillet 2014 PDF - 2,81 Mb - 18/12/2014

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