Afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et la fréquence croissante des épisodes de sécheresse, un travail de révision de l’arrêté-cadre interdépartemental « sécheresse » du Nord et du Pas-de-Calais du 13 mars 2012 a été mené en collaboration entre différents services de l’État (DDTM 59, DDTM 62, DREAL Hauts-de-France) et établissements publics (OFB, ARS, BRGM).
Conformément au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.120-1, L.123-19-1 et L.123-19-2, le public a disposé d’un délai de 21 jours pour faire part de ses observations sur le projet d'arrêté par voie électronique ou postale du 14 mars 2023 au 3 avril 2023 inclus.

Note de consultation du public sur le projet d'arrêté :

Synthèse des contributions de la consultation administrative et de la participation du public :