Mis à jour le 22/08/2014
 

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Espace dédié aux Collectivités Territoriales du Pas-de-Calais.

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17/07/2014. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers...

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Les dossiers

Les grands dossiers

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17/07/2014. Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale

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Qualipref

Qualipref : nos engagements de qualité

Qualipref : nos engagements de qualité

17/07/2014. La certification qualipref

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Espace réservé à la presse

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17/07/2014. Communiqués de presse

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Consultations du public

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17/07/2014. Votre avis

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Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets !

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13/05/2014. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express

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L'actualité du Gouvernement
20/08/2014
4,2 millions de ménages modestes verront leur impôt sur le revenu allégé dès cette année, dont 2 millions qui en seront exonérés. Un chiffre plus élevé que prévu, comme l'a confirmé François Rebsamen ce matin sur itélé. Au total, les mesures du Gouvernement vont permettre de rendre d'1,2 à 1,3 milliard d'euros de pouvoir d'achat aux Français.
18/08/2014
Manuel Valls a confirmé dans le Journal du Dimanche qu'il maintiendra le cap de la politique du Gouvernement en faveur de la croissance et de l'emploi. Une politique qui "nécessite du temps pour produire des résultats", mais que le Premier ministre entend poursuivre avec la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité.
18/08/2014
L'Allocation de rentrée scolaire versée à partir du 19 août est augmentée de 0,7%, au-delà de l'inflation, et simplifiée pour les parents de lycéens. Toutes les bourses étudiantes sont revalorisées au même taux, et grâce à la réforme qui se poursuit sur 2014-2015, 77 500 étudiants supplémentaires vont percevoir une bourse de 1 000 euros.