Mis à jour le 01/08/2014
 

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Espace collectivités

Espace dédié aux Collectivités Territoriales du Pas-de-Calais.

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17/07/2014. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers...

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Les dossiers

Les grands dossiers

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17/07/2014. Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale

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Qualipref

Qualipref : nos engagements de qualité

Qualipref : nos engagements de qualité

17/07/2014. La certification qualipref

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Espace réservé à la presse

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17/07/2014. Communiqués de presse

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Consultations du public

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17/07/2014. Votre avis

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Zoom

Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets !

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13/05/2014. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express

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L'actualité du Gouvernement
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.
30/07/2014
Ségolène Royal a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Un texte majeur du quinquennat qui fixe des objectifs clairs et met en place des outils opérationnels ainsi que des aides simples et efficaces pour faire baisser la facture énergétique de la France et des Français, et lutter contre le réchauffement climatique.
30/07/2014
La session parlementaire extraordinaire du mois de juillet a vu le Parlement adopter définitivement 8 projets de loi majeurs : la loi de finances rectificative pour 2014, la réforme ferroviaire, la loi égalité femmes-hommes, la loi ESS... Au total depuis avril, ce sont 32 lois qui ont été examinées par le Parlement.