Mis à jour le 30/07/2015
 

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Espace dédié aux Collectivités Territoriales du Pas-de-Calais.

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07/10/2014. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers...

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Les grands dossiers

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07/10/2014. Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale

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Qualipref : nos engagements de qualité

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07/10/2014. La certification qualipref

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Consultations du public

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07/10/2014. Votre avis

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Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets !

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16/09/2014. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express

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L'actualité du Gouvernement
24/07/2015
CPER Aquitaine : "L'enjeu du contrat que nous signons, c'est de donner plus encore" de force à la région
Manuel Valls lors de la signature du CPER Aquitaine
Manuel Valls s'est rendu, le 23 juillet, à Latresne, près de Bordeaux, pour signer avec le président du conseil régional, Alain Rousset, le Contrat de plan État-région (CPER) Aquitaine pour la période 2015-2020.
22/07/2015
"Le monde paysan n’a pas besoin de pansements d’urgence, il a besoin d’un avenir"
Photo de Manuel Valls et Stéphane Le Foll à l'Elysée
Le Gouvernement entend l'angoisse des éleveurs et y répond, par des mesures d’urgence mais aussi de long terme, préparées depuis plusieurs semaines. La première des 24 mesures du plan de soutien présenté par Manuel Valls et Stéphane Le Foll vise au redressement des prix payés aux éleveurs. Le Premier ministre a ainsi appelé "solennellement" les industriels et la grande distribution à respecter les hausses de prix auxquelles ils se sont engagés car "il ne peut pas y avoir de course effrénée aux prix bas". Le plan prévoit aussi la restructuration de la dette et des allègements et reports de charges pour un montant total de 600 millions d'euros.
21/07/2015
Réunion de ministres sur les filières d’élevage
Manuel Valls lors de la réunion de ministres sur les filières d’élevage
Manuel Valls a organisé, mardi 21 juillet, une réunion de ministres sur les filières d'élevage à Matignon. A son issue, le Premier ministre a expliqué qu'il faut "que l'ensemble de la profession, des industriels, de la grande distribution puissent également agir"."Nous en appelons à la responsabilité de chacun".