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Espace dédié aux Collectivités Territoriales du Pas-de-Calais.

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24/12/2013. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers...

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Les dossiers

Les grands dossiers

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23/12/2013. Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale

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Qualipref : nos engagements de qualité

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11/04/2014. La certification qualipref

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03/12/2013. Communiqués de presse

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24/12/2013. Votre avis

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Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets !

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03/12/2013. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express

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