Mis à jour le 19/12/2014
 

Espace collectivités

Espace dédié aux Collectivités Territoriales du Pas-de-Calais.

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07/10/2014. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers...

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Les dossiers

Les grands dossiers

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07/10/2014. Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale

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Qualipref

Qualipref : nos engagements de qualité

Qualipref : nos engagements de qualité

07/10/2014. La certification qualipref

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Espace réservé à la presse

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07/10/2014. Communiqués de presse

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Consultations du public

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07/10/2014. Votre avis

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Zoom

Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets !

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16/09/2014. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express

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L'actualité du Gouvernement
19/12/2014
"L'État et la Région sont au rendez-vous des engagements pris en 2013" pour la Bretagne
Manuel Valls à Brest
Manuel Valls, en déplacement à Brest jeudi 18 décembre, a signé le protocole de mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne pour la période 2015-2020. L'occasion d'annoncer que le contrat plan État-région mobilisera plus d'un milliard d'euros pour la Bretagne.
10/12/2014
Projet de loi pour la croissance et l'activité : "se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies"
Manuel Valls lors de la présentation du projet de loi activité et croissance à l'Elysée
Manuel Valls a détaillé devant la presse le projet de loi pour la croissance et l'activité présenté ce matin en Conseil des ministres par Emmanuel Macron. Entouré des ministres concernés par ce projet, il en a expliqué le sens : se donner vraiment les moyens de débloquer notre pays et de libérer les énergies. Le Premier ministre a également rappelé que ce projet de loi s’inscrit pleinement dans le programme de réformes du Gouvernement.
09/12/2014
Au congrès de la FNAIM, Manuel Valls annonce la simplification des transactions immobilières
Portrait de Manuel Valls au congrès de la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Manuel Valls a ouvert lundi 8 décembre le congrès de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM). Une première pour un Premier ministre, et l'occasion d'appeler l'ensemble des professionnels du secteur à se mobiliser pour améliorer le fonctionnement du marché de l’immobilier et donc les conditions de logement des Français. Le Premier ministre a notamment annoncé l'adoption prochaine de mesures de simplification des transactions immobilières.