Mis à jour le 25/07/2014
 

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Espace collectivités

Espace dédié aux Collectivités Territoriales du Pas-de-Calais.

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17/07/2014. Recueil des actes administratifs, circulaires, fiches d'appui juridique, ressources documentaires, dossiers...

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Les dossiers

Les grands dossiers

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17/07/2014. Commémoration du Centenaire de la Première Guerre Mondiale

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Qualipref

Qualipref : nos engagements de qualité

Qualipref : nos engagements de qualité

17/07/2014. La certification qualipref

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Espace réservé à la presse

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17/07/2014. Communiqués de presse

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Consultations du public

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17/07/2014. Votre avis

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Zoom

Dépôt-express - Evitez l'attente aux guichets !

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13/05/2014. Pour simplifier les formalités liées au certificat d'immatriculation, pensez au dépôt-express

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L'actualité du Gouvernement
24/07/2014
Invité de la matinale de RTL, Manuel Valls s'est exprimé sur les manifestations pro-palestiniennes, la baisse d'impôts, dès l'automne prochain en faveur des ménages aux revenus les plus modestes, et en 2015 en faveur des classes moyennes, et la réforme territoriale adoptée par l'Assemblée nationale.
23/07/2014
Les députés ont adopté, le 23 juillet, le premier volet de la réforme territoriale avec notamment une carte de France à 13 grandes régions, qui pourrait encore évoluer au Sénat à l'automne. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, avec notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie.
23/07/2014
Bernard Cazeneuve a présenté en Conseil des ministres deux projets de loi de réforme relatifs l'un au droit des étrangers, l'autre au droit d'asile. Ils visent à simplifier le droit au séjour des étrangers en France, qui doit favoriser leur intégration, et à réformer en profondeur le droit de l’asile notamment en réduisant les délais.