Scrutin du 8 décembre 2022
Circulaire
Modèles de candidature et procès-verbaux de résultats (modèles)
Kit de communication visuelle
Consultable à l'adresse suivante :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/elections-professionnelles-2022-dans-la-fpt
Organisation du scrutin - Circulaire préfectorale
Circulaire préfectorale 2022-85 du 17 novembre 2022 - Procès-verbaux