Enquête publique - 23 juin au 23 juillet 2014

 

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Registre électronique (ouvert du 23 juin 2014 00:00 au 23 juillet inclus)

Observations émises


Une enquête publique unique relative à l’autoroute ferroviaire Atlantique est ouverte du 23 juin au 23 juillet 2014

Cette enquête porte sur les volets suivants :

  • la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos (département des Landes)
  • la déclaration de projet relative à la construction d’un terminal de transbordement sur la commune de Dourges (département du Pas-de-Calais)
  • la déclaration de projet relative aux travaux sur le réseau ferré national dans le cadre du projet d’autoroute ferroviaire atlantique par Réseau Ferré de France
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Tarnos
  • et leurs impacts environnementaux

Le public peut faire part de ses observations, propositions ou contre-propositions :

  • soit en complétant le registre électronique  ouvert sur ce site à compter du 23 juin 2014 et jusqu'au 23 juillet au soir.
  • soit sur le registre unique ouvert à compter du 23 juin 2014 :  en préfectures de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et de l’Oise
  •  dans les mairies suivantes : pour le département du VAL-DE-MARNE : VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, VALENTON, LIMEIL-BREVANNES, BONNEUIL-SUR-MARNE, SUCY-EN-BRIE, ORMESSON-SUR-MARNE, CHENNEVIERES-SUR-MARNE, BRY-SUR-MARNE, SAINT-MAUR-DES-FOSSES, CHAMPIGNY- SUR-MARNE, NOGENT-SUR-MARNE, LE PERREUX-SUR-MARNE, FONTENAY-SOUS-BOIS - pour le département de SEINE-SAINT-DENIS : ROSNY-SOUS-BOIS, NEUILLY-SUR-MARNE, NOISY-LE-GRAND, VILLEMOMBLE, NOISY-LE-SEC, ROMAINVILLE, BONDY, BOBIGNY, LA COURNEUVE - pour le département de l'ESSONNE : VIGNEUX-SUR-SEINE - pour le département de SEINE ET MARNE : NANTOUILLET - pour le département de l'OISE : PEROY-LES-GOMBRIES
  • soit dès l’ouverture de l’enquête par courrier au président de la commission d’enquête à l’adresse suivante: Préfecture du Pas-de-Calais-DAGE-BPUP-SUP-Autoroute Ferroviaire Atlantique, rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS CEDEX 9

Les intéressés peuvent également prendre connaissance des pièces du dossier d’enquête dans les mairies et les préfectures de départements concernées par le projet, ainsi que sur le site internet www.viia.fr .

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