Enquête publique

Contexte

Le Marais Audomarois est fortement exposé aux risques naturels d’inondations, par débordement des cours d’eau, par ruissellement, accentués parfois dans certains cas par l’influence des nappes. Aussi dans l’histoire récente du territoire on peut citer les événements de mars 2002, crue la plus importante de l’histoire contemporaine, de novembre 2009 ou d’octobre 2012.

Dans ce contexte, des PPRi ont été prescrits en 2000 et en 2001. Néanmoins, il a fallut attendre 2015 pour que soit lancée une nouvelle étude de détermination du risque sur l’ensemble du bassin versant. Le 23 mai 2023, suite à l’avancement des études d’aléas, le périmètre de prescription finale du PPRi a été précisé.

In fine, ces études ont permis :

   - de définir le périmètre de prescription du Plan de Prévention des Risques Inondation du Marais Audomarois. Il concerne 12 communes impactées par un aléa centennal

   - d'élaborer le projet de PPRi porté par la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas de-Calais. Ce dernier a fait l'objet d’une large concertation notamment avec les communes concernées.

Le PPRi a pour objectif de délimiter les zones exposées au risque inondation ainsi que les zones non exposées mais où les constructions et aménagements pourraient aggraver les risques ailleurs. Il définit pour chacune des zones les interdictions de construire et/ou les autorisations sous réserve de prescriptions. Il définit également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être mises en œuvre.

Le projet de plan a été soumis aux Consultations Officielles. Ont notamment été consultés les conseils municipaux des communes concernées et les assemblées délibérantes des établissements de coopération intercommunale compétents pour l’élaboration des documents d’urbanisme sur tout ou partie du périmètre de prescription, les collectivités territoriales, la chambre d’agriculture et le centre national de propriété forestière.

La procédure d’enquête publique suit les Consultations Officielles. L'enquête publique du PPRi du marais audomarois se déroulera du lundi 27 mai au mercredi 26 juin 2024 inclus.

A l’issue de l’enquête, la commission d'enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées.Le projet de plan sera éventuellement repris, puis sera approuvé par arrêté préfectoral. Il sera opposable aux actes d’urbanisme dès que les mesures de publicité seront mises en œuvre. Le PPRi sera annexé au document d'urbanisme des communes concernées et constituera une servitude d’utilité publique opposable à tous.

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le registre numérique, à l’adresse suivante : www.enquete-publique-ppri-marais-audomarois.fr