DPB 2024
Transfert de Droits à Paiement de Base
Le paiement des aides directes découplées est conditionné à la détention de Droits à Paiement de Base (DPB) ainsi qu'à leur activation.
Dès lors qu'il y a une cession d'exploitation ou un transfert de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2024, vous devez compléter les modèles de formulaires adaptés et les transmettre à la DDTM au plus tard le 15 mai 2024.
Les documents sont téléchargeables ci-dessous :
- Formulaire T1 : transfert définitif de DPB,
- Formulaire T2 : transfert temporaire de DPB
- Formulaire T3 : transfert de DPB lié à une donation
- Formulaire T3 : transfert de DPB lié à un héritage
- Formulaire T4 : fin de transfert temporaire
- Formulaire T5 : renonciation de droits à paiement de base en faveur de la réserve
En ce qui concerne les formulaires de demande d'accès à la réserve, ceux-ci sont téléchargeables sur les liens suivants:
- Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Jeunes agriculteurs »
- Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Nouveaux agriculteurs »
- Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Grands travaux »
- Demande d'attribution de DPB par la réserve - Programme « Exploitants présents en 2013 ou 2014 »
Pour toute question, vous pouvez contacter la cellule DPB au 03.21.50.33.92