Les services de l'État
dans le Pas-de-Calais
PAN Nitrates 2021 - concertation préalable
Révision du programme d’actions national « Nitrates » : Concertation préalable
Du 18 septembre au 6 novembre 2020, l’État organise à l’attention du public une concertation préalable à l’élaboration du 7e programme d’actions national « nitrates » (PAN) à paraître en 2021. Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.
La concertation préalable est un moment privilégié pour mieux connaître le sujet, pour recueillir l’avis de tous sur les grands enjeux et les priorités, et pour accueillir des propositions concrètes, en tenant compte de la diversité des avis et des territoires. Pour tout savoir sur cette initiative, consulter le dossier de concertation, découvrir les dates et lieux des rencontres et participer, rendez-vous sur le site internet dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr
> PAN nitrates - Comprendre et donner son avis - format : PDF
- 4,89 Mb
> PAN nitrates - Décision de la CNDP - format : PDF
- 0,58 Mb
