Économie Agricole

ACTUALITÉS

I/ Solutions innovantes d'irrigation - France 2030 - Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes (pommes de terre comprises)

Dans le cadre du plan de souveraineté de la filière fruits et légumes, FranceAgriMer finance des investissements de solutions innovantes d'irrigation, via le programme France 2030. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est consacrée à ce dispositif.

Pour plus d'informations, reportez-vous sur le site de FranceAgriMer à l'adresse suivante :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/France-2030-Souverainete-alimentaire-et-transition-agroecologique/France-2030-Agriculteurs/Soutien-aux-investissements-de-solutions-innovantes-d-irrigation-France-2030-Plan-de-souverainete-de-la-filiere-fruits-et-legumes
Pour déposer un dossier d'aide sur le site de FranceAgriMer, il est demandé aux agriculteurs de faire valider au préalable leur devis de matériels éligibles (liste dans la décision de FAM du 20 décembre 2023 en bas de page du site de FranceAgriMer) auprès de la DDTM direction départementale des territoires de la mer.
Pour cela, il faut retourner le formulaire joint ci-dessous, complété des pièces demandées.

II - Retournement / déplacement de prairies permanentes - Campagne 2023/2024

Le régime d'autorisation préalable au retournement des prairies permanentes au titre de la PAC Politique agricole commune est levé en Hauts-de-France pour la campagne 2023-2024. Pour autant, tout retournement ou déplacement de prairies permanentes doit respecter les réglementations environnementales, notamment celles liées au programme d'actions régional (qui a évolué) et au SDAGE Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Artois Picardie.
Vous avez pour projet de retourner ou de déplacer une ou des prairies sur votre exploitation. Les démarches à engager sont à réaliser en ligne via le lien suivant :
https://www.pas-de-calais.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-developpement-durable/Eau/Donnees-thematiques/Retournement-de-prairies

Lien vers :

Télécharger Arrêté du 31 octobre 2023 établissant les ratios régionaux de prairies permanentes 2023 PDF - 0,15 Mb - 08/12/2023

Télécharger Arrêté préfectoral du 27 novembre 2023 fixant les modalités du régime d’autorisation de conversion des prairies permanentes dans la région Hauts-de... PDF - 0,36 Mb - 08/12/2023

- plateforme dématérialisée de déclaration de déplacement de prairies permanentes :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/deplacement-prairies-permanentes-pas-de-calais-2023-2024

- plateforme dématérialisée de demande d’autorisation préalable au retournement sans réimplantation de prairies permanentes :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/retournement-prairies-permanentes-pas-de-calais-2023-2024

Cas particulier des jeunes agriculteurs installés entre le 15 mai et le 31 décembre 2023:

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ja-installes-apres-le-15-mai-2023-retournement-des

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la  DDTM du Pas-de-Calais au :

  • 03.21.22.99.19 (service instructeur)
  • 03.21.22.90.53 (secrétariat du service de l’Environnement)

III - Nouvelle programmation PAC 2023-2027

Toutes les informations à connaître sur la nouvelle programmation sont disponibles ici

Transfert de Droits à Paiement de Base

Les formulaires de transferts de DPB pour la campagne 2024 sont disponibles. Plus d'informations ici

Demande d'autorisation d'exploiter

une nouvelle télé-procédure avec LOGICS

Sélectionnez votre thématique

Informations complémentaires

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Siège
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 22 99 99
Fax : 03 21 55 01 49

Courriel
ddtm@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00