Etablissements de chasse à caractère commercial

 

Sur des territoires dans lesquels il dispose d’un droit de chasse, un établissement professionnel de chasse à caractère commercial fournit des prestations de services cynégétiques sous forme d’actes de chasse réalisés en contrepartie d’une rémunération. L'activité des établissements professionnels de chasse à caractère commercial  est soumise à déclaration auprès du préfet du département.
 La DDTMdirection départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais procède à la mise à jour des établissements professionnels de chasse à caractère commercial du département du Pas-de-Calais.
 Les établissements dont la déclaration est conforme sont listés ci-après. Les dérogations prévues à l'article L. 424-3 du code de l'environnement ne peuvent être mises en oeuvre que sur les territoires repris dans le récépissé de déclaration.

> 62004-SARL Société à responsabilité limitée TITUS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 62009-SARL Société à responsabilité limitée LA DETENTE EN PLAINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> 62011-Herve Montagne Evénement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> 62013-SARL Société à responsabilité limitée MARAIS DE VERTON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> 62008-SARL Société à responsabilité limitée CHASSE DES GARENNES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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