Chasse et la faune sauvage (Procédures dématérialisées)

Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisés sont nombreux :

  • rapidité et simplicité de la déclaration ;
  • réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
  • délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
  • échanges rapides en cas d’information manquante.

Ces procédures dématérialisées ont été mises en œuvre de manière concertée entre la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais et la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 62 .

Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (nuisibles)

Procédure (demande d'autorisation ou déclaration) Période           Lien vers les procédures   Lien vers les bilans des opérations
Tir anticipé du sanglier (autorisation) du 1er juin au 14 août sanglier Bilan tir sanglier
Bilan de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts 2023
Destruction à tir de la fouine et de la belette (autorisation) du 1er au 31 mars Cette démarche en ligne est close. il n'est plus possible de déposer de dossier.
Destruction à tir du renard (autorisation) du 1er mars à l'ouverture générale de la chasse

Renard

Destruction à tir du pigeon ramier (déclaration) du 1er au 31 mars

Cette démarche en ligne est close. il n'est plus possible de déposer de dossier.

Destruction à tir du pigeon ramier posé au sol (autorisation) du 1er avril au 31 juillet

Pigeon ramier (autorisation au sol)

Destruction à tir du pigeon ramier au vol (autorisation) du 1er avril au 31 juillet

Pigeon ramier (autorisation au vol)

Destruction à tir de la Bernache du Canada (autorisation) du 28 février au 31 mars

Cette démarche en ligne est close. il n'est plus possible de déposer de dossier.

Destruction à tir de la pie bavarde (autorisation) du 1er mars au 31 juillet

Pie bavarde

Destruction à tir des corbeaux freux et corneille noire (autorisation) du 1er avril au 31 juillet

Corbeaux et corneilles

Destruction à tir de l’étourneau sansonnet Du 1er avril à l’ouverture générale de la chasse Étourneau

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Opérations de capture – introduction de lapins de garenne
  Liens vers les procédures (Usagers) Liens vers les bilans des opérations
Capture-introduction de lapins de garenne (autorisation)

Lapin

 Adresser le bilan par mail à l’adresse ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr
Déclaration de dégâts de lapins de garenne et demande d’intervention (lorsque les dégâts sont constatés)

Lapin de garenne

 Adresser le bilan par mail à l’adresse ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr

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Déclaration de dégâts de renards

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-degats-occasionnes-par-les-renards

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Licences de chasse sur le DPF
  Bilan
Bilan annuel https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-annuel-chasse-domaine-publique-fluvial

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Gestion du cygne tuberculé dans le marais Audomarois
Déclaration des moyens de protection des parcelles contre les dégâts causés par le cygne :
  • Cygne  Démarche simplifiée
Déclaration des dégâts causés par le cygne tuberculé

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Service de l'environnement
Unité espace rural et biodiversité

100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

tél : 03 21 50 30 19

Courriel : 

ddtm-chasse@pas-de-calais.gouv.fr