Agriculture, développement rural

Économie Agricole

 

ACTUALITÉS

Campagne PAC 2021

Si vous souhaitez demander pour la première fois les aides de la PAC Politique agricole commune en 2021, une demande d'attribution d'un numéro Pacage est à effectuer auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer. Le formulaire ci-dessous est à transmettre au format papier :

> Formulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Si vous disposez déjà d'un numéro Pacage mais que des changements sont intervenus au sein de votre exploitation, il convient de les signaler à la DDTMdirection départementale des territoires de la mer à l'aide du formulaire ci-dessous :

> Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Une notice explicative est mise à votre disposition :

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Aides aux productions animales

Les télédéclarations des demandes d'aides ovines (AO) et d'aides caprines (AC) pour 2021 sont ouvertes depuis le 1er janvier. Les demandes peuvent être déposées sur Télépac jusqu'au 1er février 2021 inclus.

Les télédéclarations des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA), d'aides aux bovins laitiers (ABL), d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) pour 2021 sont ouvertes depuis le 1er janvier. Les demandes d'aides peuvent être déposées sur Télépac jusqu'au 17 mai 2021 inclus.

Les notices sont disponibles ici .

Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la chambre d'agriculture du Nord Pas-de-Calais a élaboré pour le département du Pas-de-Calais, une charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.

Ce document, qui a été soumis à une concertation publique du 23 mars au 1er juin 2020, précise les engagements des agriculteurs dans le cadre de l'utilisation de ces produits et définit les mesures de protection des riverains à mettre en œuvre. La charte présente également les modalités prévues pour favoriser le dialogue entre les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, les habitants, les élus et les collectivités locales.

> charte engagements phytos 62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Demande d'autorisation d'exploiter

une nouvelle télé-procédure avec LOGICS

Arrêté jachères

> ARRETE FAUCHAGE BROYAGE JACHERE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 

Direction Départementale des Territoires et de la Mer


Service de l'économie agricole (SEA)
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 - 62022 ARRAS cedex

Tél  : 03 21 50 30 46

Courriel
ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr

Horaires d'ouverture
au public
8h30 à 12h00
13h30 à 17h00