Dispositif d’aide à destination de la filière agriculture biologique

Le secteur de l'agriculture biologique fait face à des difficultés conjoncturelles et structurelles du fait d'un recul de la consommation bio et de l’augmentation des intrants consécutive à la guerre en Ukraine. Afin d'accompagner les exploitations bio risquant la déconversion, voire la faillite, un dispositif d’indemnisation exceptionnel de 60 millions d’euros au niveau national est mis en place par le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Les demandeurs devront répondre aux critères suivants :

- être exploitant agricole à titre individuel, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole biologique en France ;

- être une petite ou moyenne entreprise (PME) ;

- être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;

- être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique à savoir à la date du dépôt de la demande d’aide, être certifié et/ou en conversion pour la production agricole primaire ;

- avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable ;

- avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20 % par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.

L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.

La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020.

Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.

Le dépôt des dossiers est ouvert du 16 août au 29 septembre 2023 à 14h sur la plateforme dématérialisée de France AgriMer

L’instruction des dossiers est réalisée par la DDTM. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service d’économie agricole au 03 21 50 30 46 ou ddtm-sea@pas-de-calais.gouv.fr

Par ailleurs, il est rappelé qu’un certain nombre de dispositifs d’aide sont mobilisables par les exploitations en agriculture biologique des Hauts-de-France. Ces financements sont synthétisés dans le Guide des aides à l’agriculture biologique en Hauts-de-France rédigé par Bio en Hauts-de-France.

Le Plan Bio Hauts-de-France, copiloté par le Conseil Régional et la DRAAF Hauts-de-France, propose également des outils d’accompagnement aux agriculteurs bio comme le Point Accueil Bio (PAB) animé par la Chambre Régionale d’Agriculture.