Circulaires

A lire dans cette rubrique

Prise en compte évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration

Publié le 09/12/2022

Contrats de commande publique et hausse des prix des matières premières

Publié le 09/12/2022

2021-12-13 Nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics et contrats de concession

Publié le 15/12/2021

2021-11-23 Nouvelles dispositions applicables aux accords-cadres au 1er janvier 2022

Publié le 03/12/2021

2020-07-30 - Décret n°2020-893 du 22 juillet 2020

Publié le 31/07/2020

2020-06-22 Rappel des règles relatives aux Commissions d'appel d'offres

Publié le 23/06/2020

2019-12-26 Circulaire seuil de dispense de publicité et mises en concurrence des MP

Publié le 30/12/2019

2019-12-13 Nouveaux seuils communautaires applicables aux marchés publics et contrats de concession

Publié le 16/12/2019

2019-03-29 - Application du code de la commande publique

Publié le 04/04/2019

2018-01-31 Dématérialisation des marchés publics au 1er octobre 2018

Publié le 01/02/2018