Canal Seine-Nord-Europe : L’enquête publique environnementale de Passel à Aubencheul-au-Bac va s’ouvrir

Mis à jour le 06/05/2024

L’enquête publique environnementale de Passel à Aubencheul-au-Bac va s’ouvrir

L’enquête publique environnementale des secteurs entre Passel dans l’Oise et Aubencheul-au-Bac dans le Nord s’ouvre à compter du 4 mars et jusqu’au 2 avril. C’est une étape clé pour le projet, préalable à l’arrêté d’autorisation environnementale et au démarrage des travaux, qui vise à informer les habitants et les acteurs locaux sur la démarche environnementale menée, et à recueillir leurs observations. Votre regard est précieux, votre avis compte : participez !

Votre avis est important

L’enquête publique environnementale, c’est quoi ?

C’est une étape réglementaire de la procédure d’instruction de la demande d’autorisation environnementale du projet, pilotée par les services de l’État. Elle intervient en amont du lancement des travaux. Pendant cette phase d’enquête, tous les habitants directement concernés et les personnes intéressées sont invités à s’informer sur le projet, à prendre connaissance du dossier d’autorisation environnementale et à donner leur avis sur l’intégration du Canal dans son environnement.

Un avis important, mais sur quoi ?

Concrètement, en participant à l’enquête publique, vous pourrez vous informer et donner votre avis sur les caractéristiques du projet et les aménagements écologiques envisagés pour préserver l’eau, les milieux aquatiques, les espèces animales végétales protégées, les habitats existants… L’ensemble des mesures prévues par la Société du Canal Seine-Nord Europe pour éviter, réduire et compenser l’impact du Canal, sera accessible dans le dossier de demande d’autorisation environnementale et sera ouvert à l’appréciation de chacun.

Et après ?

À la fin de la période d’enquête publique, la commission d’enquête étudie l’ensemble des contributions recueillies sur le projet, rédige un rapport, dresse ensuite ses conclusions du rapport et formule son avis (défavorable ou favorable, éventuellement assorti de recommandations ou de réserves).

Sur la base de ce bilan d’enquête notamment, l’État accorde, le cas échéant, une autorisation environnementale, sous forme d’un arrêté préfectoral (inter-préfectoral dans le cadre du Canal qui s’étend sur plusieurs départements). Ce dernier contient de nombreuses prescriptions pour le chantier et permet au maître d’ouvrage, la Société du Canal Seine-Nord Europe, d’engager les travaux du Canal.

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S'informer et participer

Pendant l’enquête publique environnementale, la commission d’enquête met les moyens de s’informer et de s’exprimer à la disposition de tous.

Différentes possibilités s’offrent à vous :

Qui compose la commission d'enquête ?

Instance indépendante, la commission d’enquête publique est nommée par le tribunal administratif d’Amiens (décision du 18 janvier 2024).

Elle est composée de sept membres :

  • M. Jean-Marie Allonneau (Président de la commission)
  • M. Yves Deboevre
  • M. Alain Demarquet
  • Mme Brigitte Devillers-Racine
  • M. Pascal Duyck
  • M. Augustin Ferté
  • Mme Jacqueline Leclere

Rapport et Conclusions

Le 2 mai 2024, la commission d’enquête a remis son rapport d’enquête et ses conclusions motivées au préfet et s’est prononcée favorablement sur la demande d’autorisation environnementale déposée par la Société du canal Seine-Nord Europe pour la réalisation des secteurs 2 à 6, de PASSEL (Oise) à AUBENCHEUL-AU-BAC (Nord).

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Télécharger Mémoire en réponse de la SCSNE PDF - 3,29 Mb - 06/05/2024
Télécharger Rapport de la commission d'enquête PDF - 4,66 Mb - 06/05/2024
Télécharger Conclusions motivées de la commission d'enquête PDF - 0,38 Mb - 06/05/2024

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