Déclarations d'utilité publique - Expropriations

ZAC DE LA TURQUERIE Calais-Marck

 
 

> ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA TURQUERIE Calais-Marck - Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA TURQUERIE Calais-Marck - Enquête parcellaire - Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA TURQUERIE Calais-Marck - Arrêté préfectoral relatif à la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA TURQUERIE Calais-Marck - Enquête préalable à la DUP - Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA TURQUERIE Calais-Marck - Mise en compatibilité du PLU - Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA TURQUERIE Calais-Marck - Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,09 Mb

> ZAC Zone d'aménagement concerté DE LA TURQUERIE Calais-Marck - Arrêté relatif à la DUP emportant la mise en compatibilité du POS Plan d'occupation des sols de Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb