WINGLES - Projet de renaturation de la zone d'interdiction stricte du PPRT de STYROLUTION

Mis à jour le 26/04/2017
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Télécharger Avis d'ouverture d'enquête PDF - 0,08 Mb - 16/09/2016

Télécharger Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête DUP PDF - 16,67 Mb - 05/01/2017

Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête DUP PDF - 0,14 Mb - 05/01/2017

Télécharger Avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire PDF - 0,12 Mb - 05/01/2017

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairie de Wingles et en Préfecture (DPI/BPUPE/SUP).

Télécharger Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique de l'expropriation des immeubles inclus dans le périmètre du projet PDF - 1,32 Mb - 26/04/2017

Documents listés dans l’article

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