Déclarations d'utilité publique - Expropriations

WINGLES - Projet de renaturation de la zone d'interdiction stricte du PPRT de STYROLUTION

 
 
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> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,67 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis du commissaire enquêteur sur l'enquête parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairie de Wingles et en Préfecture (DPI/BPUPE/SUP).

> Arrêté préfectoral du 20 avril 2017 portant déclaration d'utilité publique de l'expropriation des immeubles inclus dans le périmètre du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb