Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Projet de mise à 2x2 voies de la RD642 entre Hazebrouck et Renescure

 
 

> arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> avis d'ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 22,04 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Arrêté inter-préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb