Projet BHNS modificatif, Bulle 1, Liévin

Mis à jour le 23/11/2018
Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,40 Mb - 03/08/2018
Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,07 Mb - 03/08/2018

Le dossier d'enquête est consultable via le lien suivant :  https://www.bulles-tadao.fr/enquete-publique

Le public pourra adresser, au cours de l'enquête publique, soit du 20 août au 21 septembre 2018 inclus, ses observations au commissaire enquêteur en cliquant sur l'onglet "Réagir à cet article"

Télécharger Rapport PDF - 2,96 Mb - 11/10/2018
Télécharger Conclusions PDF - 0,10 Mb - 11/10/2018
Télécharger Arrêté de Déclaration d'Utilité Publique PDF - 3,12 Mb - 23/11/2018