Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Projet BHNS modificatif, Bulle 1, Liévin

 
 

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le dossier d'enquête est consultable via le lien suivant : https://www.bulles-tadao.fr/enquete-publique

Le public pourra adresser, au cours de l'enquête publique, soit du 20 août au 21 septembre 2018 inclus, ses observations au commissaire enquêteur en cliquant sur l'onglet "Réagir à cet article"

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,96 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté de Déclaration d'Utilité Publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,12 Mb