Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Nouvel Hôpital de Lens et ses accès

 
 
-

> Avis d'ouverture d'enquête validé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis CDPENAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> decision de non soumission à évaluation environnementale stratégique 27 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AVIS de l'AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Le dossier d'enquête est disponible en ligne sur le site du centre hospitalier de Lens http://www.ch-lens.fr/IMG/pdf/nhl_-_enquete_publique.pdf

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,81 Mb

> arrêté du 20 février 2018 portant déclaration d'utilité publique et emportant mise en compatibilité de documents d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Cet arrêté et ses annexes est consultable dans son intégralité en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP).