Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Aménagement des champs d'inondations contrôlées par le SMAGEAa

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Conclusions DIG - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions Impact environnemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions Loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

> Conclusions parcellaire DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Conclusions servitudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté instituant des servitudes de rétention temporairre des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,61 Mb

> Déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

Le rapport de la commission d'enquête sur le déroulement de l'enquête unique est consultable en mairies d'Affringues, Aix en Ergny, Bléquin, Fauquembergues, Merck-Saint-Liévin, Renty, Rumilly, Seninghem, Verchocq, Saint Martin d'Hardinghem, Arques, Bayenghem les Seninghem, Blendecques, Elnes, Esquerdes, Hallines, Lumbres, Nielles les Blequin, Ouve Wirquin, Remilly Wirquin, Setques, Vaudringhem, Wavrans sur l'Aa et Wizernes

> Arrêté préfectoral de renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général - 15 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Prorogation de Déclaration d'Utilisté Publique - 15 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb