Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Aménagement de la ZAC du Champ Gretz à Rang-du-Fliers et Verton

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,27 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,61 Mb

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables, dans leur intégralité, en mairies de Rang-du-Fliers et Verton ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP)

> Arrêté portant Déclaration d'Utilité Publique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,53 Mb