Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Aménagement de la ZAC des Tullistes à CALAIS

 
 

> Avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Enquête d'utilité publique - Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Enquête d'utilité publique - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,37 Mb

> Enquête parcellaire - Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Enquête parcellaire - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,38 Mb

> Arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Arrêté préfectoral du 5 février 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral du 9 juillet 2015 modifiant l'arrêté de déclaration d'utilité publique du 15 mai 2014 modifié par arrêté préfectoral du 5 février 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb