Déclarations d'utilité publique - Expropriations

Aménagement de la ZAC d'Auvringhen à Wimille

 
 

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Observations formulées par le public pendant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,77 Mb

> Courrier de M. WATINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb

> Association Vivre au pays de Wimille - Partie 1. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,51 Mb

> Association Vivre au Pays de Wimille - Partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,57 Mb

> Les habitants du hameau de la Poterie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,78 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,13 Mb

> Conclusions et avis DUP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> Conclusions et avis Parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,67 Mb

> Conclusions et avis Loi sur l'Eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

> Bordereau des annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Les documents rendus par le commissaire enquêteur sont consultables dans leur intégralité (annexes comprises) en mairies de Wimille et Wimereux ainsi qu'en préfecture du Pas-de-Calais.

> Arrêté portant Déclaration d'Utilité Publique du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,34 Mb

> Arrêté préfectoral d'autorisation au titre du code de l'environnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb