Calamités agricoles

 

Calamité apicole due au gel 2021 :

Suite au gel du 06 avril 2021 au 15 avril 2021, le caractère de calamité agricole a été reconnu pour des pertes de récolte de miel et la perte de fond des essaims d’abeilles

Indemnisation des pertes de récolte et de fond

Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de récolte et/ou de fond de bénéficier d’une indemnisation.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de récolte et de fond les exploitants agricoles qui :

• « exploitent » au moins une parcelle située sur une commune reconnue sinistrée (localisation des ruches) ;

• exercent une activité à titre professionnel. Seuls les producteurs enregistrés au répertoire Sirène et possédant 70 ruches au minimum sont potentiellement éligibles ;

• ont des dommages atteignant une valeur absolue minimale de 1 000 € ;

• ont un taux de perte physique de la production annuelle supérieur à 30 % par rapport aux rendements théoriques ;

• ont une perte de produit brut théorique d’exploitation de 11 % (aides PAC comprises)

• ont été assurés sur la campagne 2021 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du cheptel si absence de bâtiment d’exploitation, ou, à défaut, avoir une assurance professionnelle sur le véhicule professionnel.

Ce taux de perte de 11% est calculé automatiquement après saisie de la demande d’indemnisation.

Les demandes d'indemnisation devront être effectuées sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ , rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles ».

Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :

- description de la procédure de télédéclaration ;

- l'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole.

L’outil de télédéclaration des demandes d’indemnisation au titre des calamités agricoles sera ouvert du 19 septembre au 17 octobre 2022.

Avant d'effectuer votre déclaration, nous vous recommandons de consulter le document suivant :

Barème des calamités agricoles

> Barème calamités agricoles 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Barème en vigueur.

 

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