Cartes de bruit stratégiques des infrastructures du réseau routier et ferroviaire non concédés

Arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant approbation des cartes de bruit stratégiques des infrastructures du réseau routier et ferroviaire non concédés dans le département du Pas-de-Calais au titre de la 4ème échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE

Arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 7 février 2023 portant approbation des cartes de bruit stratégiques des infrastructures du réseau routier et ferroviaire non concédés dans le département du Pas-de-Calais au titre de la 4ème échéance de la Directive Européenne 2002/49/CE

Annexe 1 : Résumé non technique

Annexe 2 : Atlas cartographique pour les voies ferroviaires non concédées

Annexe 3 : Atlas cartographique pour les voies routières non concédées

Planches concernées par EPCI

Afin de faciliter la recherche, le tableau ci-dessous reprend par EPCI les planches concernés par les cartes de bruit stratégiques

  CA Béthune, Bruay,Artois, Lys Romane CA des 2 Baies en Montreuillois CA d'Hénin-Carvin CA Lens-Liévin CA Grand Calais Terre & Mer CA du Boulonnais CU d'Arras
N° des planches - réseau routier non concédé 22, 25, 26, 28, 29, 30, 33, 34, 35, 36, 37, 50, 51 24, 27, 31, 32, 39, 40 38, 53, 54, 56, 57 36, 37, 51, 52, 53, 55, 56 2, 3, 4, 5, 6, 7 9, 10, 11, 19, 20, 24 48, 55, 58, 59, 62, 63, 64, 66, 67
N° des planches - réseau ferroviaire non concédé 3, 4   6, 7, 8, 10 4, 5, 6, 9 1, 2   9, 11, 13, 14, 15