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CDACI - Commission Départementale d'Aménagement Cinématographique

Télécharger Voies et délai de recours contre une décision de la commission départementale d’aménagement cinématographique (cdaci) PDF - 0,06 Mb - 05/07/2018

Télécharger Décret n° 2021-181 du 18 février 2021 prolongeant les délais de validité des autorisations d'aménagement cinématographique PDF - 0,14 Mb - 15/03/2021

Télécharger Arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 portant constitution de la commission départementale d'aménagement cinématographique du Pas-de-Calais PDF - 2,00 Mb - 15/03/2021

Télécharger Arrêté préfectoral du 8 février 2023 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2020 PDF - 0,09 Mb - 08/03/2023

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