Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Pas-de-Calaisle

Mis à jour le 06/07/2018
Par arrêté du 26 juin 2018 publié au Journal Officiel ce 5 juillet 2018, sont reconnues en état de catastrophe naturelle
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 22 mai 2018, les communes de : Beugny, Frémicourt, Grévillers, Noreuil, Quéant, Sapignies, et Vaulx-Vraucourt.
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 24 mai 2018, les communes de : Ambrines, Aubigny-en-Artois, Beauvois, Blangerval-Blangermont, Boubers-sur-Canche, Buneville, Conchy-sur-Canche, Croisette, Estrée-Cauchy, Gouy-en-Ternois, Linzeux, Magnicourt-sur-Canche, Monchelsur-Canche, Ramecourt, Tincques, Villers-Brûlin.
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 27 mai 2018, les communes de : Aubigny-en-Artois et Berlencourt-le-Cauroy.
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 28 mai 2018, les communes de : Ambrines, Boubers-sur-Canche, Linzeux et Villers-Brûlin.

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.

Les dossiers transmis par les autres communes sont toujours en cours d’examen et sont susceptibles d’être reconnus en état de catastrophe naturelle lors de la réunion de la commission interministérielle du 19 juillet prochain.