La prise en compte du risque minier

 

Dans le cadre de la gestion de l'après-mine, une étude d'aléas miniers résiduels a été réalisée et a défini pour le département, 4 zones : zone du Boulonnais, du Béthunois, du Lensois et du Douaisis

 Un Porter à Connaissance (PAC.) risques miniers a été signé par Monsieur le Préfet pour les quatre zones et envoyé aux collectivités.

 Ces PAC. sont régulièrement mis à jour en fonction de l’évolution de la connaissance.

 Chaque PAC. comprend les cartes d’aléas miniers et des préconisations d’urbanisme reprises dans un cahier applicatif à appliquer pour les projets situés dans les zones d’aléas miniers. Ces préconisations sont composées de 2 parties : un guide d’instruction et un cahier applicatif.

 

> guide d'instruction - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Cahier applicatif - zone du Boulonnais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Cahier applicatif - zone du Béthunois, du Douaisis, du Lensois - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

 Ces préconisations ont pour but de fournir un cadre opérationnel à l’instruction des actes d’urbanisme dont les projets sont exposés à un risque minier.

Elles s'appliquent :

- pour les communes qui ne font pas l’objet d’un PPRM * 

- pour les communes qui font l'objet d'un PPRM, dans l’attente de leur approbation

 * La circulaire du 6 janvier 2012 relative à la prévention des risques miniers résiduels stipule que :

« La décision d’élaborer un PPRM n’est pas systématique et doit être prise en tenant compte, d’une part, du niveau d’aléa minier résiduel sur le territoire concerné, d’autre part, des enjeux associés. »

:

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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Nouvelle publication

PPR de la vallée de la Lawe

le PPRi du bassin versant du Lawe a été represcrit le 07/11/2019 sur 53 communes.

-*-* -*-*  avril2019  -*-*-*-

PPRi  La Clarence.

Phase 4: Définition des enjeux

Cartograhie des enjeux

-*-* -*-*  avril 2019  -*-*-*-

PPRN de la vallée du Wimereux
Projet de PPRI

-*-* -*-*  avril 2019  -*-*-*-

PPRN de la Liane

CR réunion du 19 & 20 juin 2018

Projet de PPRi

-*-* -*-*  Avril 2019  -*-*-*-

PPRi  La Clarence.

Réunion de concertation du 14/12/18

Réunion publique du 10/12/18

-*-* -*-*  janvier 2019  -*-*-*-

Réunions publiques – PPRi des pieds de coteaux des wateringues.

> Affiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 - le lundi 12 novembre 2018 à GUÎNES 
 - le mardi 13 novembre 2018 à ZUTKERQUE

Compte-rendu

-*-  Novembre 2018  -*-

Réunions publiques – PPRi de la vallée de la Lawe.

-* -24 & 25 septembre 2018 -*-